Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres et ventes de marchandises émanant de la société Ar Kav SARL, ci-après dénommé « Ar Kav ». Toute commande passée à Ar Kav emporte de plein droit l’adhésion ou l’acceptation entière et sans réserve du Client aux conditions ci-après, sauf accords particuliers par avenant ou contrat écrit séparé signé par les deux parties. Les conditions générales d’achats du Client ne sont pas opposables à Ar Kav, même lorsqu’elle en a eu connaissance.

Article 1 : MARCHANDISE

1.1 Toute proposition, offre, devis d’Ar Kav ne sera valable que pendant une durée d’un mois à compter de son établissement.

1.2 Toute proposition ne deviendra définitive qu’après confirmation par écrit de Ar Kav.

1.3 Sauf accord particulier, toute proposition, offre, devis d’Ar Kav ou commande du Client portera sur le millésime le plus ancien. Le nouveau millésime ne sera disponible qu’après épuisement du millésime précédent.

1.4 Les marchandises sont fournies dans la limite des stocks disponibles. Sauf accord contraire écrit avec le Client et signé par Ar Kav, aucun reliquat ne sera conservé.

Article 2 : ACHATS DIRECTS

2.1 Les Achats Directs sont les achats effectuées directement en magasin où les étapes de commande, paiement et enlèvement sont simultanées.

Article 3 : COMMANDE

3.1 Le Client passe commande sur la base du barème de prix en vigueur au jour de la commande.

3.2 Les commandes sont reçues :

* Par mail à contact@arkav.fr  ou par courrier
* Par téléphone au 02 99 52 86 73
* Par le biais du site internet d’Ar Kav : www.arkav.fr
* Au magasin

Toutes commandes ou modifications transmises oralement, seront confirmées par mail au Client, qui devra vérifier et valider sa commande par retour du mail. Le traitement de la commande ne sera exécuté qu’après retour du mail du Client.

3.3 Toute commande de marchandises non stockées, ou en grande quantité, ou avec une date de livraison à plus de deux semaines, sans que cette énumération ne soit exhaustive, est appelée « Commande spéciale ». Ces commandes font l’objet d’une demande d’acompte. Les commandes spéciales ne peuvent être reçues que :

* Par mail à contact@rakav.fr ou par courrier
* Au magasin

Toute commande spéciale sera chiffrée et retransmise au Client :

* Par mail pour toute commande reçue par mail ou par courrier
* Par un document papier pour toute commande reçue au magasin

Le Client devra valider sa commande et s’acquitter de l’acompte par retour pour qu’elle puisse être exécutée.

3.4 Pour commande passée par téléphone ou par le biais du site internet, le Client qui ne dispose pas d’un compte chez Ar Kav devra remplir un formulaire où figureront à minima ses nom, adresse postale, téléphone, adresse mail et tout élément nécessaire à la livraison.

3.5 Toute demande de modification ou d’annulation de commande devra être effectuée par écrit ou par mail et adressée à Ar Kav. Elle ne sera effective qu’après confirmation écrite d’Ar Kav. Toute annulation ou modification ne pourra être prise en compte à moins de deux semaines de la date de livraison prévue pour les commandes spéciales, à moins d’une heure pour les autres commandes.

Article 4 : ENLEVEMENT

4.1 L’enlèvement de marchandises est un service gratuit.

4.2 La marchandise commandée sera mise à la disposition du Client le jour même à partir de 12h30 pour toute commande passée avant 11h, et à partir de 18h30 pour les commandes passées avant 17h30, hors jours de fermeture du magasin.

4.3 Le Client s’engage, après contrôle du contenu du ou des colis, à signer le bordereau de livraison présenté. L’acte de signer le bordereau vaut acceptation des produits (en conformité avec la commande) par le Client. Le Client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant entière satisfaction.

Article 5 : LIVRAISON

5.1 La livraison des marchandises est un service payant. Le coût du service dépend de la distante du lieu de livraison au siège d’Ar Kav, du délai demandé par le Client, de la valeur de la livraison et du volume de marchandises livrées (cf. tarif livraison).

5.2 La marchandise sera livrée à l’adresse de livraison indiquée sur la commande.

5.3 Les livraisons sur les communes de Bourgbarré, Corps-Nuds, Chanteloup, Orgères, St Erblon et St Armel seront réalisées le lendemain, hors jours de fermeture, pour tout commande passée avant 18h. Pour toute livraison en dehors de ces communes, les délais et les coûts de livraison feront l’objet de conditions particulières.

5.4 La livraison hors communes de Bourgbarré, Corps-Nuds, Chanteloup, Orgères, St Erblon et St Armel étant effectuée par un transporteur, Ar Kav ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous. De même, Ar Kav ne saurait être mise en cause ni tenue pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés.

5.5 Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence l’annulation de la commande ni le versement de dommages-intérêts au profit du Client.

5.6 Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone afin que le transporteur puisse le joindre. Dans le cas où les informations seraient incomplètes ou erronées, Ar Kav ne pourra être tenue responsable de l’échec de la livraison. En cas de frais supplémentaires, ils seront imputés au Client.

5.7 Le Client est tenu de s’assurer que l’adresse de livraison est accessible à tous par une voie publique. Il sera tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison et devra prendre à sa charge l’organisation auprès du transporteur d’une deuxième livraison ainsi que les éventuels frais y afférant.

5.8 La livraison s’entend sur le trottoir.

5.9 Le Client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur. L’acte de signer le bordereau vaut acceptation des produits (en conformité avec la commande) par le Client. Le Client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant entière satisfaction.

5.10 En cas de produit manquant : le Client doit contrôler sur le bon de livraison le nombre de colis qui doivent lui être livrés.
En cas de produit endommagé : Le Client doit refuser le ou les produit(s) défectueux au transporteur et écrire lisiblement sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car produit abîmé » en signalant précisément les dégâts, ainsi que le nombre de colis refusés et la référence des produits concernés (ces informations figurent sur le bon de livraison).
Tout colis doit impérativement, à réception, être déballé et contrôlé en présence du livreur préalablement à toute signature. Si le livreur refuse d’attendre le déballage, le Client doit le mentionner en toutes lettres sur le bordereau de livraison (exemple : « le livreur a refusé d’assister au déballage »). Le Client devra ensuite prévenir Ar Kav par mail le jour même, pour signaler son refus en indiquant la référence de la commande et des produits refusés. Dans les 48 heures suivant la réception du produit, une confirmation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté la livraison sans réserve. Le défaut de conformité d’une partie de livraison ne dispense pas le Client de payer les factures émises.

5.11 En cas de perte, substitution ou avarie, liées au transport, le Client doit en informer le transporteur concerné dans le délai légal de 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extra judiciaire confirmant les réserves précises inscrites sur l’émargé (Article L. 133-3 du Code du Commerce). Une copie de la lettre envoyée au transporteur devra être adressée à Ar Kav.

Article 6 : PRIX

6.1 Le prix applicable sera celui en vigueur à la date de la commande.

6.2 Tous les prix indiqués par la société Ar Kav, sauf tarif particulier convenu avec le Client, s’entendent toutes taxes comprises, au départ des locaux de la société Ar Kav . En cas de livraison, les frais de transport tels que définis à l’article 5 « LIVRAISON » s’ajoutent à ce prix.

6.3 Les prix sont établis en tenant compte des conditions économiques et monétaires au moment de l’acceptation du Client et pourront être modifiées dans la mesure où ces conditions subiraient des variations.

Article 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1 Tout achat direct est payé comptant au moment de l’enlèvement, sans escompte, par Carte Bancaire, Chèque ou Espèces.

7.2 Tout règlement de commande se fera, sauf conditions négociées avec le Client, à réception de facture par chèque ou virement bancaire directement auprès d’Ar Kav.

7.3 Tout paiement effectué avant les délais stipulés dans le point 7.2 des présentes CGV ne donnera lieu à aucun escompte.

7.4 Tout paiement intervenant après les délais stipulés dans le point 7.2 des présentes CGV donnera lieu à l’application d’un intérêt de retard équivalent à 5 fois le taux d’intérêt légal. Cette pénalité sera exigible 48 heures après la mise en demeure, recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse.

7.5 Les frais bancaires, de commissions ainsi que les frais de recouvrement seront à la charge du Client.

7.6 Le paiement ne sera effectif qu’après parfait et complet encaissement.

7.7 Les factures seront payables au lieu d’établissement de la facture.

Article 8 : INCIDENT DE PAIEMENT - COMPENSATION

8.1 Tout incident de paiement, en ce compris paiement partiel, entrainera l’exigibilité immédiate et de plein droit de toute facture y compris pour d’autres commandes sans mise en demeure préalable.

8.2 En cas d’incident de paiement ou de paiement partiel, Ar Kav pourra procéder à toute compensation entre les sommes dues par le Client et celles qu’elle ou que le fournisseur pourrait lui devoir.

8.3 En cas de retard ou d’incident de paiement, Ar Kav se réserve le droit de bloquer toute commande ou d’annuler tout chèque fidélité consenti non utilisé. Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées. Ar Kav pourra en outre, en cas de simple répétition d’incidents ou de retard de paiement, ainsi qu’en cas de survenance de tout événement laissant raisonnablement craindre la dégradation de sa solvabilité, passer le Client en règlement à la commande.

Article 9 : CLAUSE PENALE

Si la carence du Client rend nécessaire le recouvrement contentieux ou judiciaire, celui-ci s’engage en sus du principal des frais, dépens et émoluments, ordinairement et légalement à sa charge une indemnité fixée à 15% du montant en principal TTC de la créance et ce, à titre de dommage et intérêts conventionnels et forfaitaires.

Article 10 : RETOUR DE MARCHANDISES

10.1 Toute demande de retour de marchandises doit être formulée à Ar Kav :

* Par tout moyen pour un achat direct
* Par écrit pour toute autre type de commande

10.2 Ar Kav doit donner son accord préalablement à toute reprise :

* Par tout moyen pour un achat direct
* Par écrit pour tout autre type de commande.

10.3 Ar Kav ne reprend que les marchandises dans leur conditionnement d’origine (emballage et quantité).

10.4 Sauf accord écrit lors de la commande, Ar Kav ne reprend pas les marchandises ayant fait l’objet d’une commande spéciale, ni les marchandises dont la livraison date de plus d’un mois. Pour les marchandises ayant une date de péremption, la livraison ne doit pas dater de plus de quinze jours et la marchandise doit être valable encore un mois minimum avant la date de péremption.

10.5 Les frais de transport pour le retour des marchandises sont à la charge du Client. A défaut, la marchandise sera refusée par Ar Kav.

10.6 Lors de la reprise des marchandises, Ar Kav délivrera un bon de retour.

10.7 Le prix de reprise des marchandises sera égal au prix initialement facturé au Client et sera remboursé sous forme d’avoir.

 

Article 11 : RESPONSABILITE ET GARANTIE

11.1 Les marchandises vendues sont garanties de bonne qualité marchande.

11.2 Le Client doit, dès réception des marchandises, prendre toutes les garanties nécessaires à leur conservation et souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires et obligatoires.

11.3 Le Client est tenu de vérifier si les marchandises sont conformes à la commande et aux spécifications figurant sur le bon de commande le cas échéant.

11.4 Le Client devra signaler par écrit immédiatement et au plus tard sous sept jours, toute anomalie ou contestation sur les marchandises livrées, accompagnée de toutes les pièces justificatives, échantillons, photos, BL transporteur, lettre de voiture, sans que cette liste soit exhaustive.

11.5 La garantie d’Ar Kav se limite au seul remplacement des marchandises vendues ou leur substitution par un produit équivalent, sans autre prestation ou indemnité.

11.6 Aucune garantie n’est due par Ar Kav à défaut de parfait paiement des marchandises.

11.7 Le Client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation des marchandises du fait de l’application des garanties légales et conventionnelles.

11.8 La responsabilité d’Ar Kav ne pourra être engagée en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou lorsque le Client ne respecte pas les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 12 : RESERVE DE PROPRIETE

12.1 Conformément aux dispositions de l’article 2367 du Code civil, toutes les marchandises vendues par Ar Kav sont livrées et vendues sous réserve du paiement intégral du prix de celles-ci. Le non-paiement même partiel autorise Ar Kav nonobstant toute clause contraire, à récupérer les marchandises chez le Client après mise en demeure avec accusé de réception. Le droit de revendication s’exerce même dans les cas de redressement judiciaire.

12.2 La restitution des marchandises s’effectue aux frais et risques du Client.

12.3 Les acomptes versés resteront dans tous les cas acquis Ar Kav.

12.4 Ar Kav pourra unilatéralement faire dresser inventaire des marchandises détenues par le Client ou ses ayants droits.

12.5 En cas d’application de la clause de réserve de propriété le Client sera redevable d’une indemnité de dévalorisation fixée à 3% du prix TTC des marchandises par mois de détention depuis la livraison jusqu’à la restitution. Cette indemnité ne pourra se compenser avec les acomptes éventuellement versés par le Client.

12.6 Jusqu’au complet paiement du prix, les marchandises ne pourront ni être revendues, ni être données en nantissement, sûreté ou gage sans l’accord écrit d’Ar Kav.

12.7 En cas d’intervention des créanciers du Client, notamment en cas de saisie des marchandises ou en cas d’ouverture d’une procédure collective, celui-ci devra informer Ar Kav, par lettre recommandée avec accusé de réception, de même que les créanciers saisissants ou les organismes de procédure.

12.8 Le Client supportera les frais consécutifs aux mesures prises en vue de faire cesser cette intervention et notamment ceux afférents à une tierce opposition.

12.9 Le Client veillera à ce que l’identification des marchandises soit toujours possible. Les marchandises en stock sont présumées ne pas être payées.

Article 13 : NULLITE D’UNE CLAUSE

La nullité d’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’emporte pas nullité des autres clauses ou des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 14 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

La loi applicable est la loi française. En cas de contestation de quelque nature qu’elle soit, il est fait expressément attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de RENNES même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.